Fadéla Sebti

Un article, un peu méconnu de la Moudawana, facilite grandement le mariage des marocains résidant à l'étranger.
Cet article prévoit que les Marocains résidant à l'étranger peuvent contracter un mariage en se conformant aux formalités du pays dans lequel le mariage est célébré,(par exemple à la Mairie) à condition de le faire en présence de deux témoins musulmans.
Ils doivent ensuite déposer, dans un délai de trois mois, une copie de leur acte de mariage aux services consulaires du lieu où l'acte a été établi.
Il appartient alors au service consulaire de procéder la transmission de ladite copie à l'officier d'état civil du lieu de naissance de chacun des conjoints, et le mariage civil sera ainsi homologué.
De plus en plus de mariages de ressortissants marocains ayant lieu à l'étranger, cet aménagement de la loi est très pratique.

 

Le gouvernement espagnol va financer une bracelet doté d'un système de navigation GPS pour contrôler les déplacements des hommes faisant l'objet de mesures d'éloignement de leurs compagnes ou ex-compagnes à la suite des mauvais traitements qu'ils leur infligeaient.

L'utilisation de ce bracelet sera ordonnée par jugement et contrôlée par la police
.
Cette décision remarquable permettra de mieux contrôler les hommes ayant fait l'objet de mesures judiciaires d'éloignement de leur compagne pour cause de violences à leur encontre.

L'Espagne est le premier Etat à avoir crée des tribunaux spécifiques en matière de violence à l'encontre des femmes.

Cette décision devrait faire des émules dans d'

 

Bonjour Fadéla
Excellente initiative et une première! E t ca ne m'étonnes pas du tout de ta part d'être encore une fois leader dans un domaine encore méconnu mais dont le potentiel est là. J'en profite pour dire aux internautes la chance qu'ils ou elles ont de t'avoir comme conseiller juridique en ligne.
Tu fais partie des meilleurs et ils (elles) ne sont pas nombreux hélas...

 

Merci, Aïcha! Merci beaucoup pour tes encouragements. Je t'adresse les miens, les plus amicaux, pour ta nouvelle expérience. Je sais que tu sauras donner une nouvelle impulsion à ton journal, à même de lui donner une identité propre, et différente. Bonne route!

 

Bonjour je suis désesperée parce que en ce qui concerne la moudawana les réponses aux questions auxquelles on se pose n'existe pas en réalité , bien que les textes existent on se retrouvent avec des surprises depuis le début de la procédure ça à commencer depuis un an et dure jusqu'à aujourd'hui .

et donc il y a UN mois était le dérnier délai de dépot de l'argent que le juge a statué , on pensait que ça allait entrer dans la moudawala pour avoir l'autorisation de divorce , et puis on fut surpris de savoir que le juge a décider de laisser pour le début de septembre , à ce qu'on a pu comprendre c'est pour comptabilisé la nafa9a de la période restée non payée jusque là , j'aimerai savoir s'il vous plâit combien reste t il de temps pour en finir ?,est ce que c'est obligé que son épouse (sur les papiers ) vienne???,faut il payer la nafa9a avaant que ça entre dans la moudawala ?
merci de me répondre j'en ai vraiment besoin, on veut se marier et on est lasse d'attendre puisque c'est pas la lenteur administrative qui va le faire rendre à sa femme et c'est juste du temps perdu on nous a demandé de payer et on a payé que faut il encore j'attends votre réponse avec impatience

 

Il m'est difficile de répondre à vos questions sans avoir plus de précisions. Mais je peux,d'ores et déjà, vous dire que le code prévoit que les dossiers de divorce doivent être clôturés en 6 mois. Il y a donc un problème, dans votre dossier, que je ne saisis pas. Peut-être votre avocat pourrait-il vous répondre.

 

ce que je je veux dire aussi la moudawana a fait beaucoup de progrès pour les droits de la femme, mais ça veut pas dire que l'homme est toujours la méchante personne.

 

merci pour votre réponse, il est clair que notre avocat tombe des nus à chaque fois, son épouse 'toujours sur papier' n'assistait pas au début donc ce qui demandait 3 semaines d'attente après ça était que son grand père est mort et puis une autre fois elle a changé d'avocat, puis quand elle est venue finalement il y a oui jalssat lbahet et une demande de talab mokabil linafa9a, donc c'est après le dépôt de l'argent que le juge a décidé de retarder l'autorisation de divorce pour fixer la nafa9a de la période restante, peut être a t il voulu retarder son jugement après son congé ....
et comme vous l'avez sans doute compris c'est un divorce pour chi9a9, on nous a promis que ça sera fini en début de septembre mais on y croit pas trop, on veut obtenir ce divorce pour pouvoir se marier enfin chose qu'il ne peut pas faire tant qu'il y a pas de jugement
merci d'avance pour votre lecture et vous avez là un beau site

 

Merci pour mon site et bon courage!

 

bonjour a tous jaimerais savoir qui pourrait me répondre a cette question.je me suis marieé au maroc en decembre 2003 ont devaient fornir des documents pour contractrer notre mariage et comme mon marima dit qu il était divorcé mais il avait seulement un acte de divorce révocable ne connaissant pas les lois marocaines je ne sais pas si il était bigame ou pa s ? que devait il fournir comme document au addouls pour contractrer le mariage et je voudrais savoir esqu il devait se présenter au tribunal pour demander une autorisation? merci d avance

 

En Décembre 2003, le nouveau code de la Famille n'étant pas encore entré en vigueur, l'état civil de votre mari n'était peut-être pas à jour quant à son divorce. Aujourd'hui, ce ,ne serait plus possible.
Par ailleurs, il ne devait se présenter au tribunal pour avoir une autorisation que dans le cas où il aurait voulu avoir deux femmes, auquel cas vous auriez également dû recevoir une convocation pour que le juge vous prévienne de l'existence d'une autre femme.
Comment savoir, aujourd'hui, si votre mari est bigame? Avez-vous regardé le livret de famille?

 

bonjour
j ai rencontre un homme, et on a decide de se marier, sur les papiers il est toujours marie car 8 ans avant .le tribunal lui a accorde le divorce, sa femme a pris l'argent du divorce de la caisse du tribunal mais n'a jamais ete avec lui pour ecrire le divorce, il a le jugement qui date de 8 ans, le recu du depot de l'argent que lq femme a encaisse, mais pas l
acte de divorce. que doit il faire? merci de votre reponse